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Edito
NOS DOMAINES D’INTERVENTION:
ASSISTANCE ET CONSEIL DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE AMF
INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE SOLABIOS EN MAI 2009:
CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES, DROIT BOURSIER, DROIT FINANCIER;
CONSEIL ET ASSISTANCE POUR LA GESTION DE VOS OPERATIONS ANNUELLES RECURRENTES ET NON-RÉCURRENTES (ASSEMBLÉE, RAPPORTS ANNUELS; PROGRAMMES DE RACHAT, FRANCHISSEMENTS DE SEUILS, DECLARATIONS DES DIRIGEANTS, ETC…);
GESTION DE VOS RELATIONS AVEC l’AMF;
OFFRES PUBLIQUES ET DÉROGATIONS AUX OFFRES PUBLIQUES;
RESTRUCTURATION ET OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE;
CONSEIL POUR LA MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS DE DÉPART EN FAVEUR DES DIRIGEANTS ;
EXPERTISE ET CONSEIL EN MATIÈRE D’INTRODUCTION EN BOURSE;
ACTIONNARIAT SALARIE (STOCK OPTIONS, ACTIONS GRATUITES,…);
ACTION DE CONCERT ET PACTE D’ACTIONNAIRES;
CONSULTATIONS.
Tribune Libre
Franchissement de seuils: Les dérivés d’actions seront désormais inclus dans les déclarations
le 31 jan dans Articles
Cette mesure a fait l’objet de l’une des cinq ordonnances signées en Conseil des ministres, le 28 janvier. Lire la suite »
USA:La clause de récupération comme outil permettant de récupérer les sommes indûment perçues par les dirigeants
le 06 juin dans Articles
Il peut arriver que des dirigeants puissent indirectement bénéficier de comptes “gonflés” par erreur ou par fraude en touchant des plus-values sur stock-options sur la base d’une image fausse de la réalité. Lire la suite »
Rappel sur les obligations de déclarations des opérations effectuées par les dirigeants
le 14 mai dans Articles
L’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier fait obligation aux dirigeants de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions. Lire la suite »
Affaire EIFFAGE: la décision de la Cour d’appel élargit la notion d’action de concert
le 12 avr dans Articles
L’arrêt rendu par la Cour d’appel le 2 avril 2008 relatif au litige opposant la société de BTP française EIFFAGE à son principal actionnaire espagnol, SACYR est un véritable “jugement de salomon”: les juges ont annulé, pour des questions de forme, la décision de l’AMF d’exiger de l’espagnol le lancement d’une OPA sur le français; sur le fond, ils reconnaissent l’action de concert formé par SACYR et 6 autres actionnaires espagnols d’EIFFAGE, malgré les dénégations de ces derniers Lire la suite »
Le manquement d’initié analysé à travers le prisme d’une décision de sanction de l’AMF
le 08 mar dans Articles
Le Règlement général de l’AMF institue un certain nombre d’obligations d’abstention s’imposant à des personnes détenant des informations privilégiées (article 622-1 et 622-2 du Règlement général de l’AMF). La violation de l’une de ces interdictions constitue ce qu’il est convenu d’appeler un manquement d’initié et expose son auteur à des sanctions pécuniaires (dont le montant peut atteindre 1 500 000 € cf. art. L. 621-15 du Code monétaire et financier).
Les levées d’options durant l’exercice social au regard des dispositions de la nouvelle loi sur les “golden parachutes”
le 04 mar dans Articles
L’article 17 de la loi n° 2007-1233 du 21 août 2007, dite loi “TEPA”, a renforcé la particularité juridique de la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes, initiée par la loi Breton du 26 juillet 2005, pour le cas où les titres seraient admis aux négociations sur un marché réglementé. Lire la suite »
Les bons d’offre: une “pilule empoisonnée” en cas d’OPA hostile
le 14 fév dans Articles
Le géant américain Microsoft a proposé de racheter le capital de Yahoo pour un montant de 44,6 milliards de dollars. Cette offre, qui valorise l’action Yahoo à 31 dollars, a, pour l’instant, été refusé par le conseil d’administration du géant de l’Internet. Lire la suite »
Dérogations à l’obligation de déposer un projet d’offre publique: les cas complexes
le 20 jan dans Articles, Droit boursier
Parmi les cas de dérogations qui peuvent être accordés par l’AMF, certains, plus complexes, donnent à l’AMF un pouvoir d’appéciation plus important. En effet, la dérogation demandée s’inscrit généralement dans le cadre d’opérations (souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, fusion, apports d’actifs, accords constitutif d’une action de concert) Lire la suite »
Dérogations à l’obligation de déposer un projet d’offre publique: les cas simples
le 17 jan dans Articles, Droit boursier
Le Chapitre IV du Livre II du Règlement Général de l’AMF est consacré aux cas de dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique.
Ainsi, tout actionnaire, personne physique ou morale, agissant seul ou de concert, est tenu de déposer un projet d’offre visant la totalité du capital d’une société cotée: Lire la suite »
Le Marché Libre: un accès à la bourse d’une extrême souplesse
le 06 jan dans Articles
Si ALTERNEXT est le plus souvent cité lorsque l’on envisage l’introduction en bourse d’une PME française, il existe également le Marché Libre.
Marché boursier d’une grande souplesse, non réglementé, il permet à des PME françaises, qui n’ont pas pas encore atteint la maturité suffisante pour s’introduire sur ALTERNEXT , d’avoir un premier contact avec l’univers des marchés boursiers. Lire la suite »
Actualité juridique boursière