Le 27 juillet 2010, Euronext paris SA a décidé l’admission sur Alternext des 950 400 actions existantes composant le capital de la société Idsud qui était cotée sur le compartiment C de l’Eurolist.

Ce transfert, rendue plus facile par la loi n°2009-1255  du 19 octobre 2009 n’est pas un cas isolé. Désormais le transfert sur Alternext se réalise sans la mise en œuvre d’une offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire. Lire la suite »

Décision AMF en date du 20 mai 2010.

Un code de gouvernance adapté aux VAMPS (valeurs petites et moyennes cotées en bourse dont la capitalisation est inférieure à 1 000 M d’euros) publié par l’association MIDDLENEXT le 17 décembre dernier, vient d’être approuvé par l’AMF. Lire la suite »

En mettant hors de cause tous les dirigeants d’EADS suspectés, par le rapport d’enquête de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), d’avoir commis un manquement d’initié, la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité boursière Lire la suite »

Depuis quelques mois, le gouvernement s’est penché sur les PME avec pour objectif de faciliter leur cotation mais aussi de favoriser l’environnement réglementaire de celles qui y sont déjà. Lire la suite »

Je suis très honoré d’avoir conseillé mon client, SOLABIOS, dans la création de la première holding IR (Impôt sur le revenu) agréée par l’AMF: SOLABIOS HOLDING 2009.

Communiqué (Conseils avocats) :

“Johann LISSOWSKI (ancien chargé de mission à l’AMF et avocat au barreau de Paris), Olivier SANVITI (docteur en droit et associé au cabinet Gramond & Associés) et Marianne GRIGNARD-GARDNER (associé au cabinet Gramond & Associés) sont heureux d’avoir pu conseiller et accompagner Frédéric ERRERA, fondateur et PDG du groupe SOLABIOS, à l’occasion de la création de la première holding fiscale IR d’énergie photovoltaïque, SOLABIOS HOLDING 2009, qui a reçu un visa AMF le 4 novembre 2009 dans le cadre d’une offre au public d’actions à émettre représentant 4,6 millions d’euros (sur-allocation incluse). Lire la suite »

Bien qu’étant un marché non règlementé, ALTERNEXT, le marché financier dédié aux PME n’en demeure pas moins encadré par EURONEXT, présentant ainsi pour les investisseurs des garanties plus sures que sur le Marché Libre.

Mieux, certaines dispositions du règlement général de l’AMF, normalement applicables aux sociétés cotées sur l’EUROLIST, sont étendues aux sociétés cotées sur ALTERNEXT. Lire la suite »

L’AMF vient de rappeler aux sociétés cotées sur ALTERNEXT leur obligation d’information. Le régulateur boursier a constaté que certaines de ces sociétés n’avaient pas publié leurs comptes annuels ou semestriels dans les quatre mois suivant la clôture de la période en question. Lire la suite »

L’AMF s’est prononcé en faveur d’une modification de son règlement général visant à faciliter le transfert de sociétés cotées de l’EUROLIST, vers le marché à l’accès simplifié et aux obligations allégées (ALTERNEXT). Lire la suite »

Dans une jurisprudence récente, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation exige désormais des banques qu’elles indiquent dans leurs prospectus publicitaires les risques encourus par leurs clients lorsque ceux-ci souscrivent des produits financiers. Lire la suite »